Le ministre des Affaires économiques expose les principaux axes de la réforme structurelle du Code des marchés publics
Son Excellence le ministre des Affaires économiques et du Développement, M. Mohamedou Ahmedou Ould Mhaimid, a présenté les principales dispositions du projet de décret d’application de la loi n° 026-2026 portant Code des marchés publics. Il a souligné que cette réforme d’ensemble traduit la volonté du gouvernement de promouvoir la bonne gouvernance, de rationaliser les dépenses publiques et de garantir un environnement transparent, fondé sur l’égalité des chances et la responsabilité.
Lors de la conférence de presse consacrée aux travaux du Conseil des ministres, le ministre a précisé que ce nouveau dispositif réglementaire est le fruit d’un vaste processus de concertation ayant associé les différents acteurs et intervenants du système économique et du développement. Il constitue, selon lui, une étape déterminante dans la refonte et l’amélioration des mécanismes de passation et d’exécution des marchés publics dans le pays.
Les principaux axes de cette réforme s’articulent autour des orientations suivantes :
\- Restructuration des institutions et renforcement du contrôle : élargissement des prérogatives de l’Autorité de régulation, qui devient l’Autorité de régulation de la commande publique, et renforcement des capacités de la Commission nationale de contrôle de la commande publique afin de garantir davantage de transparence. La réforme prévoit également la création d’un Observatoire national de la commande publique, chargé de produire des données fiables et d’éclairer la prise de décision.
\- Professionnalisation, transparence et numérisation : mise en place d’un dispositif de qualification et de suivi destiné à renforcer les compétences des commissions chargées de l’exécution des marchés ; obligation pour les acteurs concernés de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts dans le cadre de la lutte contre la corruption ; et accélération de la dématérialisation progressive des procédures, gage de simplification et d'intégrité.
\- Privilégier l’offre économiquement la plus avantageuse et intégrer les exigences de durabilité : passage du critère du « moins-disant » à celui de la « meilleure offre », en prenant en compte le coût global, le cycle de vie du projet ainsi que les dépenses d’entretien et de maintenance. Des critères relatifs à la qualité et à la dimension environnementale seront également intégrés afin de préserver les ressources publiques.
\- Amélioration des délais d’exécution et soutien aux entreprises nationales : réduction des délais de passation et d’exécution des marchés pour accélérer la réalisation des projets de développement. La réforme prévoit par ailleurs l’application de mécanismes de préférence nationale, accordant aux entreprises locales une marge préférentielle destinée à renforcer leur compétitivité et leur capacité à réaliser les projets nationaux.
L’intégralité des réponses et des précisions apportés par le ministre aux questions des journalistes est à retrouver dans la vidéo ci-jointe.
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